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 Proposition de loi sur les armes déposée à l'assemblée.

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Mokass
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Mokass

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Date d'inscription : 07/02/2007

Proposition de loi sur les armes déposée  à l'assemblée. Empty
MessageSujet: Proposition de loi sur les armes déposée à l'assemblée.   Proposition de loi sur les armes déposée  à l'assemblée. Icon_minitimeJeu 20 Mai - 14:59

Je discutais avec le juriste de mon entreprise qui visiblement fait du tir sportif (balltrap) et il m'a dit d'aller voir la porpositiond e loi déposé sur la réforme du contrôle des armes par les particuliers :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2472.asp

Loi déposée par des députés faisant partie de la majorié.

A moins que celle-ci soit amendée on retiendra les choses suivantes :

Ne sont pas considérés comme une arme ou un matériel de guerre au sens de la présente loi :


– Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à deux joules ;

Hormis un décrêt ou un amendement du sénat, l'airsoft est sauvé. Cool
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