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 Statuts de l'associaition

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Mokass
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MessageSujet: Statuts de l'associaition   Statuts de l'associaition Icon_minitimeLun 12 Fév - 6:02

STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les Ombres du Folkvang


TITRE I: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1
Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Les ombres du Folkvang.


ARTICLE 2
But

Cette association a pour but de faire connaître et développer les pratiques de l’airsoft et des jeux de rôle au sein de l’Aire Urbaine et du département du Doubs.


ARTICLE 3
Siège social

Le siège social est fixé au 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation


Dernière édition par le Lun 12 Fév - 6:11, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Statuts de l'associaition   Statuts de l'associaition Icon_minitimeLun 12 Fév - 6:05

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 5
Composition

L’association se compose de :
- membres actifs ou adhérents
- membres bienfaiteurs
- membres d’honneur

ARTICLE 6
Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 7
Les membres


Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. De part leur statut au sein de l’association, les voix de ces membres comptent double lors des votes en assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ces mêmes membres peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative.
Sont membres d’honneur ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale. Ces mêmes membres ne peuvent pas participer aux assemblées générales.


ARTICLE 8
Radiation

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation.
Le membre démissionnaire devra avertir un des membres du bureau par lettre recommandée.
Si il a versé sa cotisation annuelle, celle-ci ne lui sera pas restituée même partiellement.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre postale à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 9
Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
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MessageSujet: Re: Statuts de l'associaition   Statuts de l'associaition Icon_minitimeLun 12 Fév - 6:07

TITRE III : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 10
Ressources

Les ressources de l’associations comprennent :
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
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MessageSujet: Re: Statuts de l'associaition   Statuts de l'associaition Icon_minitimeLun 12 Fév - 6:09

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 11
Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le nombre de personnes siégeant au conseil d’administration peut être augmenté sur décision de l’assemblée générale.
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié. La première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12
Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration
L’assemblée générale se réserve le droit de créer une ou plusieurs fonctions supplémentaires au sein du bureau.



ARTICLE 13
Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté, à trois réunion consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14
Assemblé générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association ayant le droit d’y participer conformément à l’article 7 de ces statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association pouvant participer aux assemblées sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et
sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour
laquelle le scrutin secret est requis.


ARTICLE 15
Assemblé générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.







ARTICLE 16
Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.


ARTICLE 17
Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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MessageSujet: Re: Statuts de l'associaition   Statuts de l'associaition Icon_minitimeLun 12 Fév - 6:10

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 18
Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
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MessageSujet: Re: Statuts de l'associaition   Statuts de l'associaition Icon_minitime

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