TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 11
Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le nombre de personnes siégeant au conseil d’administration peut être augmenté sur décision de l’assemblée générale.
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié. La première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12
Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration
L’assemblée générale se réserve le droit de créer une ou plusieurs fonctions supplémentaires au sein du bureau.
ARTICLE 13
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté, à trois réunion consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14
Assemblé générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association ayant le droit d’y participer conformément à l’article 7 de ces statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association pouvant participer aux assemblées sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et
sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour
laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 15
Assemblé générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 16
Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 17
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.