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 Réglement intérieur (modifié le 05/03/2013)

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Mokass
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Mokass

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Date d'inscription : 07/02/2007

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MessageSujet: Réglement intérieur (modifié le 05/03/2013)   Réglement intérieur (modifié le 05/03/2013) Icon_minitimeDim 24 Mar - 9:15

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association les Ombres du Folkvang, sise à Valentigney (25)


Les membres

Cotisation
Le montant de la cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle court du 1 janvier au 31 décembre.
Tout membre actif dispose d’un délai de 60 jours fin de mois pour régler sa cotisation.
Si un membre rejoint l’association en cours d’année il paiera au prorata sa cotisation en fonction du mois en cours.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès
d'un membre.

Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
La condition de majorité doit être vérifiée pour tout membre souhaitant participer aux activités airsoft de l’association conformément à la législation en vigueur.
Cette demande doit être acceptée par le bureau et le conseil d’administration,
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Radiation
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la
date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre postale à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.


Fonctionnement de l'association

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association ayant le droit d’y participer conformément à l’article 7 des statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association pouvant participer aux assemblées sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et
sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour
laquelle le scrutin secret est requis.

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d' intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

Dispositions concernant l’activité airsoft de l’association
Le résumé des règles de sécurité lors des parties qui est diffusé avec la version papier du règlement devra être respecté sinon le joueurs s’expose à une radiation de l’association ou à une expulsion du terrain (une version numérisée est disponible sur demande gratuitement))..

Mesures de police
La consommation d’alcool et d’autres substances illicites ou pas altérant la perception sont interdites sur les lieux de jeu de l’activité airsoft. . Nous entendons par autres substances licites ou illicites : les drogues, anxiolytiques, antidépresseurs .
Tout joueur dont le comportement parait anormal pourra se voir refuser l'accès aux zones de jeu.

Protections
Seules les lunettes de protection intégrales sont tolérées.
Le port de masque ou de lunettes de protection aux normes CE, ou Internationales est obligatoire.
Les seules normes autorisées sont les suivantes :
- Norme Européenne : EN 166B, EN 166A
- Norme internationale : STANAG 2950 V50 (409.06 km/h, 113.8ms-1 ou supérieur).
Toute personne ne disposant pas de la protection oculaire décrite ci-dessus se verra interdire l'accès aux parties.
Nous recommandons le port de genouillères, coudières et protège-poignets car les chutes constituent le principal risque d’accident dans notre discipline.

Règles d’engagement
Les règles d'engagement ci-dessous s'appliquent lors des parties de l'association sur ces zone de pratiques habituelles.
- pas de tir sur les personnes extérieures aux parties
- pas de tris hors du terrain
- pas de tir en zone neutre délimitée
- pas de tirs sur les animaux.
- pas de tirs à moins de 5 m avec les lanceurs électriques et à gaz.
- pas de tirs à moins de 15 m avec les lanceurs de précisions.
Toute personne ne respectant pas les dispositions décrites ci-dessus pourra se voir interdire l'accès aux parties.

Puissance des répliques
L’usage d’armes est interdit c’est à dire de répliques développant plus de 2 joules en sortie de bouche soit (464 fps avec un grammage de 0.20gr). Ainsi les répliques que nous utilisons sont considérées comme des jouets par la législation française.
Les limitations sont les suivantes :
- Pour les répliques longues et de SMG : 350 fps (soit 115 m/s) en mode automatique, 400 fps (soit 130 m/s) en mode semi automatique seulement avec blocage mécanique (patin adhésif mis à disposition par l'association) et 450 fps (soit 150 m/s) pour les répliques de précision à verrou.
- Pour les répliques de poing : 350 fps (soit 115 m/s).
Toutes ces valeurs sont prises avec des billes de 6 mm ayant un poids de 0.20 gr avec une tolérance de + ou – 10 fps. Le test des répliques est effectué avant chaque partie avec un chronographe.
Les répliques de calibre 8 mm seront traitées au cas par cas. Toute réplique ne respectant pas les dispositions décrites ci-dessus se verra interdire son utilisation en jeu tant qu'elle ne respectera les conditions énumérées ci-dessus.

Billes
L'usage de billes biodégradables est obligatoire.


Lors des parties
Le transport des billes et du gaz hors chargeur n’est pas autorisé. Ceux-ci devront rester au point de respawn ou en zone neutre.
Les joueurs possédant des répliques de précision sont limités des lanceurs type GBB ou AEP ne disposant que du mode semi- automatique.

Equipement des répliques
Seuls les lasers de classe I, II et IIa sont autorisés lors de nos parties. Un dispositif sans marquage de classe apparent ou de classe autre que celles mentionnées auparavant est strictement interdit. Si le retrait du dispositif laser est impossible car rendant la réplique non opérationnelle celui-ci devrait être occulté (voir pastilles mises à disposition).
L'utilisation d'engin pyrotechnique dans le cadre des parties est interdit (voir décret ministériel Décret portant réglementation des artifices de divertissementNOR:INDD9000501D).
Toute personne ne respectant pas les dispositions décrites ci-dessus pourra se voir interdire l'accès aux parties.


Dispositions diverses


Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi et ratifié par le conseil d’administration de l’association conformément à l'article 17 des statuts de l’association les Ombres du Folkvang.
Il peut être modifié sur décision du conseil d’administration à la majorité des suffrages lors des réunions de celui-ci.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courrier.

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