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 ACCES TERRAIN

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Mokass
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Mokass

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Date d'inscription : 07/02/2007

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MessageSujet: ACCES TERRAIN   ACCES TERRAIN Icon_minitimeDim 27 Avr - 3:38

Bonjour,

Désormais il est nécessaire de disposer d'une clé pour accéder aux zones de stationnement et à l'accès au terrain. Il s'agit d'une décision municipale.

Cette clé est pour l'instant en ma détentions

Il a été spécifié clairement lors de la réunion en mairie que toute personne présente sur le terrain sans clé s'expose aux sanction de police prévue par la loi relative à la violation d'une propriété territoriale sousmise à restriction d'accès.

Yoda peu importe
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